Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) – Politique sur les normes d’accessibilité intégrées

OBJECTIF

La politique de Scientifiques à l’école relativement à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) est un énoncé des principes essentiels destinés à régir la conduite des personnes associées à Scientifiques à l’école. Cette politique se conforme à l’esprit et à l’objectif de la LAPHO telle qu’elle s’applique dans notre organisme.

POLITIQUE

Scientifiques à l’école s’engage à traiter toutes les personnes d’une manière qui respecte leur dignité et leur autonomie. Nous sommes résolus à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun, à prévenir et à éliminer les obstacles à l’accessibilité et à respecter les normes en matière d’accessibilité en vertu de la LAPHO. De plus, Scientifiques à l’école s’engage à s’assurer que les personnes handicapées auront droit aux mêmes possibilités d’accès aux services, et ce, d’une manière identique ou similaire aux services offerts aux autres usagers.

Termes et définitions

Formats accessibles : Solutions de rechange aux médias traditionnels qui éliminent ou atténuent les obstacles pour les personnes handicapées. Peut comprendre les grands caractères, les enregistrements sonores, les formats électroniques et le braille.

Rapport sur l’accessibilité : Le rapport qui doit être déposé en vertu du paragraphe 14 de la Loi.

Appareil fonctionnel : Tout appareil utilisé pour aider une personne à effectuer une ou des tâches particulières ou pour aider cette personne dans ses activités quotidiennes.

Format prêt à être converti : Tout format électronique ou numérique qui facilite la conversion dans un format accessible (p. ex., braille, grands caractères, enregistrements sonores, etc.).

Handicap : Même définition que celle énoncée dans la Loi et le Code des droits de la personne L.R.O. 1990, chapitre H.19.

Gestion du rendement : Activités liées à l’évaluation et à l’amélioration du rendement d’un employé, de sa productivité et de son efficacité en vue de contribuer à son succès.

Animal d’assistance : Un animal utilisé en raison d’un handicap évident de la personne ou confirmé par une lettre d’un médecin.

Personne de soutien : Une personne qui accompagne une personne handicapée pour l’assister dans ses besoins de communication, de déplacement, de soins personnels ou médicaux, ou pour l’accès à des biens ou services.

Procédures relatives aux normes d’accessibilité

Général

Les procédures décrites ci-après décrivent le processus à suivre pour s’assurer que les principes d’accessibilité sont bien intégrés, dans la mesure du possible, dans le milieu de travail et dans le cadre des services offerts par Scientifiques à l’école.

  1. Normes pour le service à la clientèle

Champ d’application de la politique

Les normes pour le service à la clientèle s’appliquent à toute personne qui, au nom de Scientifiques à l’école, traite avec les membres du public ou d’autres tiers. Cela comprend nos employés, nos sous-traitants indépendants et nos bénévoles.

Principes fondamentaux de la politique

Nous nous efforçons de faire en sorte que la politique, de même que les pratiques et les procédures associées, sont conséquentes avec les quatre principes fondamentaux suivants :

  1. Dignité – Les personnes handicapées doivent être traitées comme des clients importants qui méritent de recevoir le même service que tout autre client.
  2. Égalité des chances – Les personnes handicapées doivent avoir la même chance que les autres d’obtenir et d’utiliser nos biens et services, ainsi que d’en bénéficier.
  3. IntégrationDans la mesure du possible, les personnes handicapées doivent bénéficier de nos biens et services au même endroit et de la même façon, ou d’une façon semblable, à nos autres clients. Dans les situations où l’intégration ne permet pas de répondre aux besoins d’une personne handicapée, les biens et services seront fournis, autant que possible, d’une autre façon en tenant compte des besoins individuels de la personne.
  4. IndépendanceLes biens et services doivent être fournis en respectant l’autonomie des personnes handicapées. À cette fin, nous serons toujours prêts à aider une personne handicapée, mais nous ne le ferons pas sans la permission explicite de cette personne.

Procédures

  1. Communication

Scientifiques à l’école s’efforce de communiquer avec les personnes handicapées d’une manière qui respecte leur handicap. Une attention particulière sera portée à la façon dont les personnes communiquent, reçoivent et traitent l’information, c’est-à-dire sans préjugés au sujet d’un handicap particulier.

  1. Appareils fonctionnels

Les personnes handicapées sont autorisées à utiliser, dans la mesure du possible, leurs appareils fonctionnels dans nos locaux ou lorsqu’ils assistent à un atelier ou à toute autre démonstration ou exposition afin d’obtenir et d’utiliser nos biens et services, ainsi que d’en bénéficier.

S’il y a un obstacle physique, technologique ou autre qui empêche l’utilisation d’un appareil fonctionnel dans nos locaux ou lors d’un atelier ou d’une exposition, nous tenterons d’abord de supprimer cet obstacle. Si nous ne pouvons pas supprimer l’obstacle, nous demanderons à la personne de quelle manière nous pouvons répondre à ses besoins et quelle autre méthode de prestation de service pourrait lui être accessible. Nous mettrons tout en œuvre pour offrir une solution de rechange à la personne handicapée.

  1. Animaux d’assistance

Une personne handicapée peut entrer dans un établissement qui appartient à Scientifiques à l’école et/ou qui est exploité par Scientifiques à l’école quand un animal d’assistance l’accompagne. Elle peut garder l’animal d’assistance avec elle, si les locaux sont accessibles au public et si l’animal d’assistance n’est pas interdit par la loi.

Si un animal d’assistance doit être exclu, nous en expliquerons la raison au client et nous explorerons d’autres manières de répondre à ses besoins.

  1. Personnes de soutien

Une personne handicapée peut entrer dans un établissement qui appartient à Scientifiques à l’école et/ou qui est exploité par Scientifiques à l’école accompagnée d’une personne de soutien et avoir accès à cette personne pendant qu’elle est dans les locaux.

  1. Avis de perturbation temporaire

Scientifiques à l’école avisera ses clients de toute perturbation, qu’elle soit planifiée ou non, dans tout établissement qui appartient à Scientifiques à l’école et/ou qui est exploité par Scientifiques à l’école. L’avis sera affiché à l’entrée des locaux concernés et sur le portail Web de Scientifiques à l’école, en plus d’être enregistré sur des répondeurs téléphoniques.

L’avis comprendra les renseignements suivants :

i. les locaux ou les services qui ne sont pas disponibles;
ii. la durée prévue de la perturbation;
iii. la raison de la perturbation;
iv. les locaux ou les services de rechange, s’il y a lieu.

  1. Formation et documentation de la formation

Scientifiques à l’école offre une formation de base, ainsi qu’une formation continue, à tous les employés, les sous-traitants indépendants et les bénévoles qui interagissent avec le public au nom de Scientifiques à l’école, comme l’exige la Loi.

A. Contenu de la formation

La formation comprendra les éléments suivants :

  1. un examen de l’objectif de la Loi et des exigences de la norme;
  2. un examen de la politique;
  3. comment interagir et communiquer avec les personnes selon le handicap;
  4. comment interagir avec des personnes handicapées qui utilisent des appareils fonctionnels ou qui nécessitent l’aide d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien;
  5. comment utiliser l’équipement ou les dispositifs en place dans nos locaux pour aider les personnes handicapées à obtenir et à utiliser nos biens et services, ainsi qu’à en bénéficier;
  6. ce qu’il faut faire lorsqu’une personne handicapée éprouve de la difficulté à accéder à nos locaux et/ou à nos services.

B. Moment de la formation

La formation sera offerte dès que possible à toute personne touchée par cette politique après son affectation aux tâches applicables.

C. Documentation de la formation

Des dossiers sur la formation effectuée, y compris le protocole de formation, les dates auxquelles la formation est offerte et le nombre de personnes qui ont reçu la formation, doivent être conservés conformément aux exigences de la Loi.

     7. Procédure de rétroaction

Scientifiques à l’école veut connaître votre opinion relative à cette politique et à sa mise en œuvre. Vous pouvez nous faire part de vos commentaires de l’une des façons suivantes :

  1. En personne à notre bureau de Pickering à l’adresse suivante : 975 chemin Dillingham, Unité 2, Pickering (Ontario) L1W 1Z7
  2. Par téléphone au 905-837-9626
  3. Par écrit à l’adresse suivante : 975 chemin Dillingham, Unité 2, Pickering (Ontario) L1W 1Z7
  4. Par courrier électronique à inquiries@scientistsinschool.ca

Nous vous répondrons dans un délai raisonnable.

  1. Avis de disponibilité des documents

Tous les documents requis en vertu des normes d’accessibilité pour le service à la clientèle, y compris les politiques, ainsi que les pratiques et les protocoles associés, doivent être fournis sur demande au public. Les politiques, ainsi que les pratiques et les protocoles associés, doivent être affichés sur le site Web de Scientifiques à l’école et dans chacun de ses établissements.

  1. Normes pour l’emploi

Champ d’application

Les normes pour l’emploi s’appliquent à tous les employés rémunérés (à temps plein et à temps partiel) de Scientifiques à l’école.

Recrutement et sélection

Scientifiques à l’école avisera ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement et de sélection. Durant le processus, Scientifiques à l’école avisera chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au processus de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel et/ou aux processus qui seront utilisés. En consultation avec le candidat sélectionné, Scientifiques à l’école fournira sur demande une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap.

En offrant un emploi au candidat retenu, Scientifiques à l’école l’avisera de ses politiques en matière de mesures d’adaptation et de soutien pour les employés handicapés.

Travailler chez Scientifiques à l’école

Scientifiques à l’école informera ses employés de ses politiques et procédures en matière de soutien aux employés handicapés, y compris, mais de façon non limitative, celles relatives à l’adaptation du lieu de travail. Scientifiques à l’école fournira cette information aux nouveaux employés dès que cela sera matériellement possible après leur entrée en fonction.

Si un employé handicapé en fait la demande, Scientifiques à l’école, après avoir consulté l’employé en question, lui fournira ou lui fera fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l’égard de l’information nécessaire pour que l’employé puisse faire son travail et de l’information généralement mise à la disposition des employés au lieu de travail.

Scientifiques à l’école, lorsqu’il utilisera des techniques de gestion du rendement à l’égard de ses employés, tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés, ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il emploie ces techniques à l’égard d’employés handicapés.

Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail

Scientifiques à l’école fournira des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et que Scientifiques à l’école est au courant de leur besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap. Si l’employé y consent, Scientifiques à l’école communiquera ces renseignements à la personne désignée pour aider l’employé en cas d’urgence. Cette information sera révisée dans les circonstances suivantes :

  • l’employé change de lieu de travail au sein de l’organisation;
  • les besoins généraux en matière de mesures d’adaptation pour l’employé font l’objet d’un examen;
  • Scientifiques à l’école procède à un examen de ses politiques générales en matière d’interventions d’urgence.
  • Normes pour l’information et les communications

Formats accessibles et aides à la communication

Scientifiques à l’école fournira l’information dans un format accessible ou des aides à la communication aux personnes handicapées. Sur demande, Scientifiques à l’école consultera la personne qui fait la demande pour déterminer ses besoins en matière d’accessibilité. De plus, à la suite de cette discussion, nous établirons si un format accessible (une solution de rechange aux formats imprimés habituels) ou une aide à la communication (un outil d’assistance à la communication entre les personnes) est requis.

Demandes relatives à une information ou une communication

S’il n’est pas possible de présenter l’information ou la communication requise dans un format prêt à être converti, Scientifiques à l’école fournira à la personne qui fait la demande une explication des raisons pour lesquelles l’information ou la communication ne peut être convertie, ainsi qu’un résumé de l’information ou de la communication requise.

Sites et contenu Web accessibles

Scientifiques à l’école s’emploie activement à faire en sorte que son site Web soit conforme à la LAPHO, y compris des versions de remplacement pour les textes sous forme d’image, ainsi que pour les en-têtes ou étiquettes correctement nommées. Ce faisant, Scientifiques à l’école fait preuve de son engagement à l’égard de l’accessibilité, puisqu’en vertu de la LAPHO, les organismes à but non lucratif de moins de 50 employés ne sont soumis à aucune exigence en ce qui concerne leur site Web.

Ressources et matériel didactiques et de formation

Scientifiques à l’école s’assurera que tout le matériel didactique offert sur son site Web est conforme aux normes d’accessibilité. Les personnes handicapées pourront demander d’autres types de formats accessibles (p. ex., grands caractères, enregistrement sonore, braille).