Réservation d’un atelier : Conditions Générales

1. Réservation d’un atelier
Vous pouvez réserver un atelier :

Tout sera mis en œuvre pour répondre à votre demande.

2. Paiement pour un atelier présenté

L’école doit payer en entier les frais de l’atelier après sa présentation, dès réception de la facture de Scientifiques à l’école.

3. Report d’un atelier

Si un atelier ne peut être présenté comme prévu, nous ferons tout notre possible pour le reporter.

4. Annulation de la réservation d’un atelier
Quand vous réservez un atelier de Scientifiques à l’école, nous vous affectons une période en toute exclusivité. Le cas échéant, nous vous demandons de nous aviser le plus tôt possible de votre intention d’annuler un atelier. En cas d’annulation, nous exigeons d’être informés au minimum un jour ouvrable (24 heures) avant la date prévue, à défaut de quoi l’école devra payer en entier les frais de l’atelier.

Politique de confidentialité de Scientifiques à l’école

Chez Scientifiques à l’école, le respect des points de vue et des besoins de nos collègues, sympathisants et partenaires est une valeur fondamentale. Cela comprend la protection de la vie privée et la confidentialité de tout renseignement personnel recueilli.

Le site Web de Scientifiques à l’école est destiné à informer les usagers sur notre organisme et ses programmes. Il vise également à permettre aux enseignants, parents, organismes communautaires et individus de s’engager auprès de notre organisme. Il a été aussi conçu pour nous aider à maintenir des liens solides avec nos partenaires et sympathisants (y compris les conseils scolaires, les éducateurs, les scientifiques locaux, les parents, les entreprises, les agences gouvernementales, les groupes communautaires, ainsi que toutes les autres personnes et tous les autres organismes qui partagent notre passion pour la vulgarisation scientifique), ainsi que pour recueillir des appuis tangibles et des fonds visant à soutenir notre mission (c’est-à-dire éveiller la curiosité scientifique des jeunes).

En utilisant ce site Web, il est possible que vous nous fournissiez, si tel est votre choix, votre nom, vos coordonnées et d’autres renseignements à des fins associées à l’accès à nos services ou à des dons à notre organisme de bienfaisance. En contrepartie, nous nous efforcerons de faire preuve de responsabilité et de transparence dans le traitement des renseignements que vous aurez choisi de nous communiquer.

Scientifiques à l’école se conforme aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et a élaboré à cet égard les principes ci-après qui régissent le traitement des renseignements personnels :

Collecte de renseignements personnels.

La collecte de renseignements personnels se fera de manière équitable et légale, et ce, seulement après avoir obtenu au préalable votre consentement exprès ou implicite. Le consentement est implicite lorsque vous nous transmettez volontairement des renseignements à votre sujet (p. ex., lors de la transmission d’un courriel, de votre abonnement à notre bulletin électronique, d’une réponse à un sondage, d’une demande de réservation d’un atelier ou d’une participation à un concours). Le cas échéant, les renseignements transmis seront utilisés et divulgués aux fins particulières pour lesquelles vous nous les avez communiqués, ainsi qu’aux fins raisonnablement liées aux objectifs indiqués.

Utilisation des renseignements personnels.

Les renseignements recueillis par Scientifiques à l’école seront utilisés seulement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ainsi que pour mieux vous servir. En ce qui concerne ce dernier point, Scientifiques à l’école informe les conseils scolaires, les éducateurs, les scientifiques locaux, les parents, les entreprises, les agences gouvernementales, les groupes communautaires, ainsi que toutes les autres personnes et tous les autres organismes qui partagent notre passion pour la vulgarisation scientifique, sur les activités de ses programmes en envoyant occasionnellement par la poste ou par courriel les dernières nouvelles nous concernant (p. ex., notre bulletin, nos catalogues de programmes ou une invitation à participer à des sondages ou à profiter de diverses occasions spéciales). Scientifiques à l’école informe les diverses parties intéressées des possibilités de faire un don en leur envoyant occasionnellement par la poste ou par courriel les dernières actualités et des appels de soutien. Si à quelque moment que ce soit vous préférez ne plus recevoir d’information par la poste et/ou par courriel de Scientifiques à l’école, veuillez nous en informer et nous respecterons votre demande.

Accès aux renseignements personnels.

Des procédures ont été mises en place afin que seul le personnel autorisé ait accès à ces renseignements. Les employés de Scientifiques à l’école qui ont accès aux renseignements personnels, comme les personnes qui effectuent des tâches administratives, la tenue de dossiers et d’autres services pour Scientifiques à l’école, connaissent bien les procédures à suivre pour préserver la confidentialité des renseignements personnels, notamment l’information concernant les donateurs.

Protection des renseignements personnels.

Nous nous efforcerons de préserver l’intégrité de vos renseignements et d’empêcher leur perte, leur destruction ou tout accès illicite à ceux-ci. Toutefois, il importe de noter qu’aucun transfert d’information sur Internet n’est tout à fait sécuritaire. Par conséquent, nous ne pouvons garantir ni assurer la sécurité des renseignements que vous nous fournissez et il est entendu que vous nous transmettez ces renseignements à vos propres risques.

  • Divulgation de renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis par Scientifiques à l’école ne seront pas divulgués ni transmis plus largement qu’il n’est nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. En aucune circonstance, nous ne vendrons ni ne louerons à des tiers les listes de donateurs ou tout autre renseignement personnel. Toutefois, des renseignements pourraient être divulgués sans consentement lorsque la loi le permet ou l’exige, y compris pour permettre à Scientifiques à l’école de s’acquitter d’une obligation juridique (p. ex., une ordonnance de divulgation).
  • Bénévoles et sous-traitants. Les renseignements personnels concernant les bénévoles et les sous-traitants indépendants seront recueillis, utilisés et divulgués seulement aux fins directement liées aux relations que nous entretenons avec ces tiers. Par exemple, le nom et les coordonnées des présentateurs seront utilisés par Scientifiques à l’école pour communiquer avec ces personnes au sujet des présentations prévues ou possibles. Ces renseignements pourraient aussi être transmis aux enseignants ou à d’autres employés dans les écoles où une présentation a été prévue. De plus, Scientifiques à l’école recueillera des renseignements personnels sur les sous-traitants indépendants aux fins suivantes : vérification d’identité (p. ex., examen du permis de conduire ou de tout autre document d’identification); vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables et de l’existence d’un dossier criminel afin d’assurer la sécurité des élèves avec lesquels les sous-traitants entreront en contact; administration de paiements (p. ex., numéro d’assurance sociale).
  • Sondages et concours. Lorsque vous répondez à un sondage ou que vous participez à un concours, vous fournissez à Scientifiques à l’école des réponses, des opinions et d’autres renseignements qui pourraient être de nature personnelle. Nous pourrions utiliser vos suggestions et opinions pour améliorer nos programmes et services. Les renseignements personnels fournis dans le cadre d’un concours seront utilisés dans le but de décerner un prix. Que vous participiez à un sondage ou à un concours, nous pourrions vous communiquer des renseignements sur notre organisme susceptibles de vous intéresser, de même que des documents liés à des collectes de fonds. Si à quelque moment que ce soit vous préférez ne plus recevoir d’envois postaux ou par courriel de notre part, vous pouvez nous en informer en utilisant les coordonnées fournies ci-après et nous respecterons votre demande.
  • Dons en ligne. Les dons en ligne à Scientifiques à l’école sont effectués par l’entremise de CanaDon, un site de don canadien de premier plan protégé par le protocole de chiffrement SSL et vérifié par des cabinets d’audit externe. Veuillez prendre note que CanaDon est un site Web indépendant qui n’est pas assujetti à cette politique de confidentialité. Nous vous recommandons de prendre connaissance de la politique de confidentialité applicable pour chaque site que vous visitez avant de transmettre quelque information que ce soit à un tel site. Scientifiques à l’école ne cautionne pas les politiques et pratiques en matière de confidentialité ou de sécurité de CanaDon ou de tout autre tiers et n’est pas responsable de celles-ci. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site https://www.canadahelps.org/fr/confidentialite-et-securite/
  • Témoins. À l’instar de nombreux autres sites, nous utilisons des témoins (« cookies ») pour mieux comprendre l’utilisation de notre site Web par les internautes et vous fournir un meilleur soutien. Un témoin est un petit fichier contenant une courte ligne de données; ce fichier est transmis par un serveur Web jusqu’à votre navigateur afin d’être emmagasiné sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins permettent de déterminer votre utilisation d’un site Web et les moments où vous l’utilisez, ainsi que le site que vous avez visité immédiatement auparavant. Un témoin n’endommagera pas votre système; il ne vous identifiera pas personnellement, mais pourra identifier votre navigateur. Si vous ne voulez pas recevoir de fichier de témoins, vous pouvez configurer votre navigateur en conséquence; toutefois, une configuration sans témoins peut avoir une incidence sur la fonctionnalité de notre site.
  • Conservation de renseignements personnels. Scientifiques à l’école conservera les renseignements personnels pendant la période requise aux fins susmentionnées. Une fois que les renseignements ne seront plus nécessaires à ces fins ou pour d’autres fins légitimes, ces renseignements seront détruits, supprimés ou rendus anonymes. Si vous ne voulez pas que Scientifiques à l’école continue à recueillir, à utiliser, à conserver ou à divulguer vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées ci-après. Toutefois, veuillez prendre note que Scientifiques à l’école pourrait conserver les renseignements recueillis à votre sujet aussi longtemps que cela est nécessaire à des fins licites, y compris pendant la période requise pour se conformer à toute norme juridique applicable.
  • Mise à jour des renseignements personnels. Nous ne faisons pas de mise à jour automatique des renseignements personnels, à moins que cela ne soit nécessaire. Toutefois, si nos dossiers sont inexacts ou incomplets, nous apporterons sur demande les corrections nécessaires à vos renseignements personnels. Cependant, veuillez prendre note qu’il est possible que nous ne puissions répondre à votre demande dans certaines circonstances (p. ex., lors d’un différend concernant l’exactitude de vos renseignements personnels).
  • Questions, préoccupations et demandes d’accès aux renseignements. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des problèmes au sujet du respect de votre vie privée ou de votre confidentialité, nous vous invitons à nous en informer. Toutes les plaintes feront l’objet d’une enquête et nous effectuerons un suivi auprès de vous dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de votre plainte. De plus, vous avez le droit de demander à avoir accès à vos renseignements personnels. Cependant, veuillez prendre note qu’il est possible que nous ne puissions répondre à votre demande dans certaines circonstances (p. ex., lorsque l’accès à vos renseignements personnels pourrait révéler des renseignements confidentiels ou personnels concernant un tiers, et que nous sommes dans l’incapacité de séparer les données), ou dans toute autre situation où la loi nous autorise ou nous oblige à refuser l’accès à ces renseignements.
  • Pour communiquer avec nous. Si vous avez des préoccupations au sujet de la protection de votre vie privée, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée à notre siège social à l’adresse suivante :

Scientifiques à l’école
975 chemin Dillingham, Unité 2,
Pickering (Ontario) L1W 1Z7
905-837-9626 / 1-866-678-3434

Modifications apportées à cette politique.

Nous passons en revue régulièrement nos pratiques en matière de confidentialité pour nous assurer de notre conformité aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels. De plus, nous nous assurons que nos pratiques sont en accord avec les valeurs fondamentales de Scientifiques à l’école et la confiance que vous nous portez. Dans notre démarche d’amélioration continue, il est possible que notre politique fasse l’objet de temps à autre de modifications. Toute modification apportée à notre politique sera affichée sur notre site; le fait de continuer à utiliser ce site après l’affichage de ces modifications signifie que vous consentez à celles-ci.

Pour consulter les autres modalités importantes liées au site Web de Scientifiques à l’école, veuillez consulter la section « Conditions d’utilisation ».

Conditions d’utilisation du site Web

  1. Utilisation du site Web ou des liens externes

Scientifiques à l’école n’est responsable d’aucune façon pour tous les dommages directs, indirects, particuliers ou consécutifs, quelle qu’en soit la cause, pouvant découler de l’utilisation de ce site Web et/ou de tout navigateur Web, y compris les dommages que vous pourriez subir si vous nous transmettez des renseignements confidentiels ou de nature délicate ou si nous vous communiquons de tels renseignements en réponse à votre demande par Internet.

Le site Web de Scientifiques à l’école comporte des liens qui mènent à d’autres sites externes en dehors de notre service. Nous fournissons ces liens pour votre commodité uniquement. L’exploitation et le contenu des sites Web de ces tiers échappent à notre contrôle. Par conséquent, nous n’endossons pas, de quelque manière que ce soit, le contenu de ces sites et les autres matériaux qui pourraient y figurer ou qui pourraient être vendus par l’entremise de ces sites Web, et nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

  1. Renseignements

Scientifiques à l’école s’efforce en tout temps de s’assurer que tous les renseignements qui figurent sur ce site Web sont exacts, complets ou à jour. Toutefois, ces renseignements sont fournis à titre informatif seulement. Scientifiques à l’école ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, ni l’adéquation à des fins particulières ou le respect des droits de propriété des renseignements, des matériaux ou des autres documents mentionnés ou placés en renvoi dans le site Web de Scientifiques à l’école.

En aucun cas, Scientifiques à l’école, les membres de son conseil d’administration, ses dirigeants, employés, sociétés affiliées, commanditaires, ni aucun autre intervenant de Scientifiques à l’école participant à la création, à la production ou à la distribution du contenu de Scientifiques à l’école, ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, une perte de bénéfices, de clientèle, d’utilisation de données ou toute autre perte non matérielle) résultant des causes suivantes :

(a) l’utilisation du site Web de Scientifiques à l’école ou des renseignement qu’il contient ou le fait d’y avoir fait confiance, (b) l’impossibilité d’utiliser le site Web de Scientifiques à l’école, (c) les erreurs, les omissions, les interruptions, la suspension ou l’arrêt de service, la suppression de fichiers ou de courriels, les erreurs, les défauts, les virus, les retards d’exécution ou de transmission, ou toute autre défaillance liée au rendement du site Web de Scientifiques à l’école, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages découlant de cas de force majeure, d’une défaillance de communication, d’un vol, de la destruction ou de l’accès non autorisé aux dossiers, programmes ou services de Scientifiques à l’école, (d) les marchandises, produits ou services reçus par l’entremise du site Web de Scientifiques à l’école ou annoncés sur ce site, ainsi que les marchandises, produits ou services reçus par l’intermédiaire d’un lien figurant sur le site Web de Scientifiques à l’école ou annoncés par un lien figurant sur ce site, (e) les renseignements ou les conseils reçus par l’intermédiaire du site Web de Scientifiques à l’école ou annoncés sur ce site, ainsi que les renseignements ou les conseils reçus par l’intermédiaire d’un lien figurant sur le site Web de Scientifiques à l’école ou annoncés par un lien figurant sur ce site, et (f) les renseignements, données, textes, messages et autres matériaux que vous enverrez par courriel, que vous afficherez, téléchargerez, reproduirez, transmettrez ou distribuerez de quelque autre façon par le biais du site Web de Scientifiques à l’école.

Étant donné que certains territoires n’autorisent pas la restriction, l’exclusion ou la limitation de responsabilité, la responsabilité du propriétaire du site dans ces territoires est limitée dans la mesure autorisée par la loi. Si vous n’êtes pas satisfait par une quelconque partie du site Web de Scientifiques à l’école ou par l’une des conditions d’utilisation, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le site Web de Scientifiques à l’école.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les concepts, le contenu, la conception, les logotypes, les graphiques, les ressources sonores et visuelles figurant sur le site www.scientifiquesalecole.ca sont la propriété de Scientifiques à l’école. Vous pouvez télécharger le contenu de ce site Web à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale seulement. Il faut indiquer les références à Scientifiques à l’école et à tout autre auteur, s’il y a lieu.

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